Programme de Renforcement de l'Offre et de Développement de l’accès aux soins de Santé en République République du Congo

PRODS en résumé

1. Introduction

Le Programme de renforcement de l'offre et développement de l’accès aux soins de santé en République démocratique du Congo (PRO DS) est un modèle d'appuie au système de santé et de financement des soins pour la couverture de santé universelle (CSU) en République Démocratique du Congo. Aligné au plan national de développement sanitaire (PNDS), il est financé par le 11e Fonds européen de développement (FED).

Numéro CRIS : CD/FED/038-165

Coût total estimé : 150 300 000 EUR

Montant total de la contribution du FED : 145 000 000 EUR

La présente action fait l’objet d’un cofinancement conjoint de la part du Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) pour un montant de 450 000 EUR et par des bénéficiaires de subvention potentiels pour un montant indicatif de 5 300 000 EUR (10% de la subvention UE).

2. Objectifs

Objectif global

Contribuer, dans le cadre du plan national de développement sanitaire (PNDS) et dans le contexte global de lutte contre la pauvreté, à l'amélioration de la santé de la population de la RDC.

Objectif spécifiques

Objectif spécifique 1 (OS1)

Pérenniser l’accessibilité à des soins de santé de qualité, en particulier pour les populations vulnérables y compris les femmes et les enfants (OMD 4 et 5)

Objectif spécifique 2 (OS2)

Intégrer les zone de santé couvertes par des interventions humanitaires et verticales dans les provinces cibles (LRRD)

Objectif spécifique 3 (OS3)

Améliorer la capacité institutionnelle du ministère de la santé publique (MSP) au niveau central et provincial (DPS).

3. Résultats attendus

Objectif spécifique 1 (OS1)

  • R1 : L'accès aux soins de qualité pour les femmes et hommes de tout âge dans les zones de santé (ZS) est amélioré dans les ZS bénéficiaires
  • R2 : Des recherches-actions sont menées dans au moins 2 zones sur des thèmes divers : qualité des services et des soins, financement, développement des ressources humaines, organisation des services, intégration de l’équipe cadre de zone (ECZ), et donnent des résultats utilisables au niveau national
  • R3 : Un système d’approvisionnement en médicaments essentiels et génériques (MEG) et consommables (système national d'approvisionnement en médicaments essentiels –SNAME-) est renforcé à tous les niveaux, en particulier dans les provinces cibles.
  • R4 : Des bâtiments et des équipements adaptés sont en place pour la dispensation des soins de qualité
  • R5 : Un hôpital de 2ème référence entre en rationalisation
  • R6 : Un système d’approvisionnement en médicaments essentiels et génériques (MEG) et consommables (système national d'approvisionnement en médicaments essentiels -SNAME-) est renforcé à tous les niveaux, en particulier dans les provinces cibles.

Objectif spécifique 2 (OS2)

  • R1 : Des stratégies adéquates d’intégration des zones de santé couvertes par des interventions humanitaires et verticales sont développées.
  • R2 : L'accès aux soins de qualité pour les femmes et hommes de tout âge dans les zones de santé est amélioré dans les zones de santé bénéficiaires.
  • R3 : Des bâtiments et des équipements adaptés sont en place pour la dispensation des soins de qualité.

Objectif spécifique 3 (OS3)

  • R1 : Les capacités au niveau provincial sont renforcées. La décentralisation dans le secteur de la santé est soutenue afin de mettre en place des divisions provinciales de la santé (DPS) et des inspections provinciales de la santé (IPS) dans leurs nouvelles fonctions; 
  • R2 : La réforme institutionnelle est appuyée et le niveau central est renforcé dans son rôle régulateur et normatif ainsi que dans son rôle d’appui au niveau provincial.

4. Activités principales

La qualité des prestations de soins et services rendus aux patients est au centre du projet et constitue le fil conducteur de toutes les activités qui seront développées.

L'application de tarifs transparents, prévisibles basés sur le coût réel moyen de chaque type de pathologie est un outil puissant de régulation mais aussi de rationalisation des soins. L'expérience a démontré que l'introduction d'un tel changement doit s'accompagner de mesures spécifiques, notamment en termes de gestion financière, de ressources humaines et de gestion du médicament. Le subventionnement d'un tel système sous condition du respect des forfaits et des normes nationales, permet en parallèle d'en améliorer l'accès financier.

OS1 : Les activités de renforcement de la qualité des soins (offre) seront au cœur du projet et utiliseront les acquis du 10° FED (e.a. tarification forfaitaire par épisode maladie et des mesures qui l'accompagnent introduites dans l’ensemble des formations sanitaires). Ils créeront la base d’une approche centrée sur le patient où le respect des protocoles et la disponibilité de médicaments certifiés auront une place essentielle. L'appui en infrastructures et en équipement qui contribue également à l'amélioration de la qualité des soins s'inscrit alors dans une perspective globale et progressive d'appui à l'ensemble du système de santé. Les activités d'amélioration de l'accès aux soins (demande de soins) se concentreront sur l'amélioration de l'accès financier aux soins grâce au subventionnement des tarifs forfaitaires assuré via les établissements d'utilité publique -— Fonds d'achat des services de santé (EUP FASS), sur l'évolution de ces derniers vers un système assurantiel subventionné ainsi que sur les aspects de communication avec les populations.

OS2 : Certaines zones de santé couvertes précédemment par des interventions humanitaires et verticales sont intégrées dans l’ensemble de l'intervention avec des activités harmonisées, voire identiques à celles mentionnées dans l'OSI, mais la transition se fera à travers des ONG qui travaillent depuis de nombreuses années dans les provinces concernées (OS2).

OS3: Les activités d'appui institutionnel se concentreront d'une part, sur l'appui aux réformes en cours tant au niveau central qu’au niveau provincial à travers un appui technique et financier en complémentarité et synergie avec les autres bailleurs de fonds. D'autre part, ces activités incluent également la capitalisation des acquis visant à nourrir les politiques nationales ainsi que le dialogue sectoriel qui devra notamment aborder les questions de stratégie de sortie.

A noter qu'en réponse aux 3 OS, une action sur l'ensemble du système national d’approvisionnement en médicaments essentiels (SNAME) est prévue.

5. Cibles et bénéficiaires

Niveau périphérique

  • 1 Hôpital provincial
  • 38 Zones de santé dans 7 provinces
  • 38 Hôpitaux généraux de référence
  • 38 Equipes cadres de Zone de santé
  • Plusieurs Centres de santé avec Médecin

Niveau intermédiaire

  • 7 Divisions provinciales
  • 6 Inspections provinciales de la santé

Niveau central

  • Unité de coordination au sein de la DEP
  • Direction d’Organisation et de gestion de services de santé (DOGS)
  • Inspection générale à la santé

Populations bénéficiaires

Provinces Populations 2017 Population 2021
Nord Kivu 1 785 686 2 039 794
Ituri 2 398 966 2 700 057
Kongo Central 439 150 494 267
Kasaï Oriental 890 976 1 002 801
Kasaï Central 986 357 1 110 153
Haut Uélé 279 939 315 074
Lomami 1 090 658 1 227 545
Total 7 871 732 8 959 704

6. Logique d'intervention

a) Un appui institutionnel systémique

La logique de l'intervention se base sur une dimension avant tout systémique. Le système de santé est considéré comme un ensemble d’éléments en relation les uns avec les autres et les activités visent (i) à optimiser chaque élément, (ii) à en renforcer l’équilibre. La dimension systémique de l’intervention concerne aussi les différents échelons du système de santé (central, provincial, opérationnel) et apporte un appui institutionnel à chacun d'entre eux. Les changements introduits et les activités menées au niveau périphérique feront l’objet d’un encadrement et d’un suivi tant par le niveau provincial que par le niveau central. La dimension systémique peut encore se lire dans un sens plus large : les activités proposées visent tant le renforcement de l’offre de soin que le développement de la demande de soin et la bonne gouvernance du secteur sur base desquels la couverture sanitaire universelle (CSU), priorité du gouvernement en République démocratique du Congo, peut alors devenir un objectif concret et réaliste.

b) Un alignement sur la politique de santé nationale

À l’instar des programmes des FED précédents, le programme santé du 11° FED sera entièrement aligné sur les politiques nationales. Ses activités mettront en oeuvre le futur plan national de développement sanitaire (PNDS) — en cours d'élaboration avec la contribution des différents bailleurs y inclus l'Union européenne- et les résultats obtenus alimenteront les stratégies qui l’inspirent telles que la stratégie de renforcement du système de santé (SRSS). Cette dernière prévoit la diversité des actions dans chacune des provinces appuyées, au sein de chaque province entre les différentes zones de santé et au sein de chaque zone ainsi qu’une progressivité des actions. En droite ligne avec le PNDS, les efforts de régulation, de rationalisation et de bonne gouvernance contribueront au renforcement de l'efficacité et de l'efficience d'éléments tels que les ressources humaines, la prescription des médicaments, les infrastructures et les équipements et de tous les aspects liés à la gestion.

c) Des innovations soutenues par une démarche systématique de recherche action

Une réflexion sur l’adéquation du mandat de chaque échelon du système (centres de santé, hôpitaux généraux de référence et hôpitaux provinciaux de référence) doit être amorcée car le contexte a beaucoup évolué depuis la conception de l’actuelle pyramide sanitaire. Des innovations pourraient être particulièrement pertinentes en ce qui concerne les hôpitaux provinciaux de référence et l'emploi rationnel de médecins dans les centres de santé urbains.

d) L'activation de synergies avec des programmes similaires ou complémentaires

L'UE oeuvre à la synergie avec d’une part, les autres bailleurs, notamment par le biais du groupe inter-bailleurs pour la santé (GIBS) au sein duquel elle joue un rôle déterminant visant à améliorer le fonctionnement du comité national de pilotage. Les opportunités de synergies seront particulièrement importantes avec les bailleurs alignés sur les politiques nationales tels que la Belgique. En outre, des synergies sont également possibles avec d’autres programmes financés par l’UE tels que le RIPSEC visant directement le relèvement des compétences médicales et managériales des personnels de santé.

Enfin, dans un souci de cohérence et d'efficience, une approche différenciée géographiquement dans les différentes zones de l'intervention visant à garantir un encadrement optimal est proposée :

Nord Kivu, Kasaï Oriental, Lomami

Les efforts et innovations visant l'amélioration de la qualité des soins seront concentrés dans ces 3 provinces qui (i) élargiront leur couverture (+/- 16 zones de santé)" et (ii) bénéficieront des approches innovantes concernant la qualité des soins (testées dans +/- 2 zones d'apprentissage et recherche -ZAR). (iii) bénéficieront d'un appui renforcé à la division provinciale de la santé (DPS).

Ituri et Haut Uélé

Les acquis seront maintenus en (+/- 12 zones de santé) à travers des partenaires expérimentés comme Malteser et Memisa qui travailleront entre autres sur la régulation et la rationalisation des soins et la continuité de la tarification forfaitaire subventionnée via l'EUP FASS de façon à garantir la cohérence de l'intervention globale. II s'agira donc d'activités similaires à celles réalisées dans les 3 provinces de concentration reprises ci-dessus, mais encadrées par ces deux partenaires en raison de leur expertise spécifique et des difficultés liées à l'accès et à la sécurité qui caractérisent cette partie du pays.

Kongo Central

Un modèle de forfaitisation réussie sous appui belge à proximité de Kinshasa, outre des activités de régulation et de rationalisation identiques à celles des 3 provinces de concentration (tarification forfaitaire subventionnée, achat de médicaments via les CDR...), des approches innovantes seront développées en synergie avec le programme RIPSEC (+/-2 zones de santé et un appui à la DPS à travers l'ONG Memisa).

Kasaï central

Une stratégie de sortie (déjà au cours du 10° FED) des zones de santé de cette province, pour lesquelles il est envisagé que l'appui soit repris par le Département britannique pour le développement international (DFID) à la fin du 10° FED (en début 2017).

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